Les garanties obligatoires : Décès et PTIA

La garantie décès et Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) sont le minimum de couverture exigé par la banque, dans le cadre d’un emprunt immobilier. Si l’assuré décède ou s’il ne parvient plus à effectuer un acte de la vie quotidienne sans l’aide d’une tierce personne (PTIA), l’assureur verse à la banque l’intégralité du capital emprunté restant à rembourser.

Tous les assureurs proposent généralement les mêmes conditions pour ces deux garanties : ce n’est pas forcément nécessaire de comparer. C’est plutôt du côté des exclusions que peuvent se trouver des différences : plus elles sont limitées, plus c’est intéressant pour l’emprunteur. Par exemple, le suicide peut être exclu la première année chez certains assureurs (sauf s’il s’agit d’un crédit pour sa résidence principale et s’il s’élève à moins de 120 000 €, c’est interdit par le Code des Assurances).

Le versement du capital restant dû, en cas de décès ou de PTIA, dépend également de la quotité choisie à la souscription du contrat. Dans le cas où vous êtes le seul assuré, vous êtes automatiquement couvert à 100 %. Si vous empruntez avec un ou plusieurs co-emprunteurs, il se peut que vous ayez choisi de répartir le risque entre emprunteur. Dans ce cas-là, le capital sera versé selon la prise en charge choisie (par exemple 70 %). Le reste du capital reste à la charge des co-emprunteurs. Pour en savoir plus, consultez notre guide sur le bon choix de quotités dans le cadre de l’assurance ADI.

Les garanties facultatives : ITT/IPT et perte d’emploi

L’assurance de prêt peut être renforcée par des garanties qui ne sont pas forcément obligatoires, mais qui peuvent tout de même être exigées par l’établissement bancaire. Par exemple, les garanties Incapacité Totale de Travail/Invalidité Permanente Totale (ITT/IPT) sont généralement rendues obligatoires via une quotité imposée.  L’assurance perte d’emploi, optionnelle, est généralement peu réclamée par les établissements prêteurs mais peut néanmoins présenter une utilité. Il est notamment primordial de disposer de devis d’assurances de prêt en délégation qui respectent ces exigences : le comparateur Smart Octave vous permet d’obtenir ces informations.

Garanties de l’incapacité de travail : ITT/IPT

Ces garanties vous couvrent dans le cas où vous êtes dans l’incapacité de travailler, de façon temporaire ou définitive, par exemple après un accident. Les questions importantes à se poser et à vérifier dans les conditions générales de l’assureur sont :

  • Quelle est la franchise d’intervention ?
    Il y a en effet une période où vous êtes en incapacité de travail et où l’assureur ne paye pas encore les mensualités. Il s’agit d’une carence. Généralement, les assureurs proposent une franchise de 90 jours.
  • Quelle est la nature de prise en charge : indemnitaire ou forfaitaire ?
    « Forfaitaire » signifie que la prime mensuelle est prise en charge. « Indemnitaire » signifie que la prise en charge sera limitée à la perte de revenu subie. Ainsi, si vous bénéficiez d’une prévoyance collective qui prend en charge votre perte de revenu, vos mensualités ne sont pas prises en charge.
  • Comment l’assureur définit-il l’incapacité ?
    Certains assureurs appliquent une définition différente de l’incapacité de travail. En effet, ils peuvent évaluer votre incapacité à exercer VOTRE profession ou TOUTE profession. Par exemple, un chirurgien qui perd l’usage de son doigt ne pourra plus exercer SA profession, mais pourrait très bien être maître-nageur. Avec cette définition, il n’est pas indemnisé.
  • L’assureur prévoit il le maintien des garanties ?
    Si vous n’avez plus d’emploi, il n’est pas possible de supprimer de votre contrat la garantie « ITT/IPT ». Toutefois, certains assureurs se réservent le droit de suspendre cette garantie si vous n’exercez pas de profession. Or, si vous êtes malade ou que vous avez eu un accident, vous ne pouvez pas reprendre d’activités professionnelles.

Pour en savoir plus sur ces garanties, consultez nos guides dédiés à l’Incapacité Totale de Travail (ITT) et sur l’Invalidité Permanente Totale (IPT) ou encore l’Invalidité Permanente Partielle (IPP).

L’assurance perte d’emploi

Cette assurance est généralement présentée comme une garantie ou une option, mais il s’agit concrètement d’un contrat supplémentaire. En effet, si vous perdez votre emploi et que toutes les conditions sont requises pour une indemnisation de la part de votre assureur, celui-ci ne prendra pas en charge les mensualités de remboursement du crédit mais vous versera des indemnités, pour compenser la perte de revenu.

Il est important de connaître toutes les clauses de prise en charge de l’assureur concernant l’assurance chômage. En effet, il peut y avoir une période de carence de plusieurs mois, et des conditions de prise en charge spécifiques. Cette garantie peut être souscrite dès la signature du contrat d’assurance-crédit, ou bien au cours de celui-ci.

En bref :

Garanties obligatoiresGaranties optionnelles (certaines peuvent être exigées par votre banque)
Décès / PTIAIncapacité Totale de Travail (ITT)

Invalidité Permanente Totale (IPT)

Assurance perte d’emploi

Être couvert pour des risques spécifiques

Les contrats d’assurance emprunteurs excluent de leurs garanties certains risques, c’est-à-dire que l’assureur ne vous couvrira pas en cas de pépin si les conditions sont détaillées dans le paragraphe « risque exclus », par exemple, de la notice du contrat. Evidemment, il s’agit des comportements illégaux comme la prise de drogues ou de psychotropes ou encore du fameux « fission du noyau d’un atome», mais il peut parfois s’agir de risques dont vous êtes peut-être, sans le savoir, concernés.

Par exemple, peuvent être exclus :

  • La prise en charge en cas de maladies ou d’accidents, dans le cas où les premières constatations médicales sont antérieures à la date d’effet de l’adhésion au contrat d’assurance et qui n’auraient pas été déclarés ;
  • Les accidents dans le cadre d’une activité sportive professionnelle ou sous contrat rémunéré ;
  • Les accidents dans le cadre de la pratique fréquente d’un sport amateur dit « à risque » qui n’aura pas été spécifié ;
  • Certaines professions sont d’emblée exclues, comme par exemple les sorciers ou les voyants. Certaines professions peuvent être assurées à condition d’avoir été déclarées, comme par exemple les professions médicales, artistiques, ou qui nécessitent par exemple le port d’armes …

Pour ces risques spécifiques, vous pouvez être couverts si vous le souhaitez. Cela peut être essentiel pour protéger votre famille : car si vous n’êtes pas assuré, vous prenez le risque de laisser une dette importante derrière vous, en cas de sinistre. Dans notre guide, vous pourrez trouver l’essentiel à connaître à propos des facteurs de risques et de la marche à suivre pour vous couvrir.

Peut-on modifier ses garanties en cours de contrat ?

Il est possible de modifier ses garanties en cours de contrat, mais les conditions d’acceptation dépendent de l’assureur :

  • ITT/IPT : pour ajouter des garanties ou pour modifier les quotités, l’assureur peut établir un avenant ou imposer une nouvelle souscription ;
  • Décès/PTIA : dans le cas où il y a plus d’un assuré et que la quotité n’est pas à 100 % pour chacun des co-emprunteurs, il est possible d’augmenter la couverture ;
  • Métier : il n’est pas nécessaire de déclarer son nouvel emploi, sauf si vous changez de métier pour une profession dite « à risque » (voir notre guide à ce propos) ;
  • Sport : si vous vous mettez à pratiquer un sport dit « à risque » et que vous souhaitez être couvert, l’assureur vous fera remplir un questionnaire spécialisé pour évaluer la couverture nécessaire ;
  • Maladie : aucune déclaration n’est à faire si vous êtes malades. En effet, vous êtes couvert par rapport à l’état de santé que vous avez déclaré à l’adhésion.

Dans tous les cas, il n’est pas possible de revoir les garanties à la baisse, car il y a un risque trop élevé de voir la banque refuser ce nouveau contrat. En effet, ce n’est pas du tout dans son intérêt que vous diminuiez la couverture de l’assurance du crédit ! Et en tant que bénéficiaire du contrat, la décision finale lui appartient. Il est important de noter que toutes modifications apportées au contrat en cours induit un nouveau calcul du tarif : il est probable que l’assureur vous propose une surprime, pour la prise en charge des nouveaux risques. Dans le cadre d’un rachat ou d’une renégociation de crédit immobilier, vous pouvez changer d’assurance de prêt et en profiter pour revoir votre couverture et garanties.

L’équivalence de garanties

Lors de la simulation d’offre de prêt ou dans l’offre de prêt finale remise par votre établissement bancaire, une fiche d’information standardisée doit vous être remise. Celle-ci spécifie exactement la couverture d’assurance minimale que votre banque exige : elle liste les garanties ainsi que les quotités liées pour chacune d’entre elles. Cette information est primordiale pour faire le choix de son assurance de prêt en délégation : si la couverture n’est pas équivalente à celle demandée, votre banque peut parfaitement refuser que vous adhériez ! Et c’est normal. En effet, la banque vous prête de l’argent, mais elle a besoin de savoir qu’elle dispose de garanties dans le cas où vous ne pouvez plus rembourser vos échéances de prêt (en cas de décès, de maladies ou d’accidents qui vous empêcheraient de travailler).

Le conseil de Smart Octave

Opter pour la délégation d’assurance peut être un choix motivé par l’économie : le taux proposé par les assurances externes est en effet bien inférieur aux contrats groupes, et peut vous faire économiser des milliers d’euros sur votre emprunt. En revanche, ce n’est pas le seul élément à regarder ! En effet, les garanties qui vous couvrent sont primordiales car elles garantissent, en cas de gros coup dur, la protection de votre foyer qui n’aura pas à se soucier du remboursement des échéances de crédit. Pour ne pas payer pour rien, le mieux est de connaître les dispositions prévues dans les contrats pour chacune des garanties. Je vous invite donc à parcourir notre guide, afin de connaître les points à surveiller dans les conditions générales des offres d’assurance qui vous intéressent.

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