Equivalence de garanties en assurance de prêt : comment comparer ?

Si vous êtes déjà à la recherche d’une assurance de prêt pour votre nouveau prêt ou pour un emprunt en cours de remboursement, vous avez peut-être entendu parler « d’équivalence de garanties » : cela signifie que le contrat en délégation que vous souhaitez souscrire doit présenter des garanties équivalentes ou supérieures à ce que la banque vous propose dans son contrat groupe. Vous êtes perdu ? Rassurez-vous : on vous explique tout.

18 critères pour comparer les assurances de prêt

Comment savoir si son nouveau contrat d'assurance de prêt a les mêmes garanties que le contrat groupe?

Pour faciliter la comparaison et rendre plus objective les raisons de refus des banques d’accepter la délégation, le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) a défini une liste de critères pour faciliter la comparaison entre plusieurs contrats, en stipulant exactement ce qui est prévu dans chacune des garanties. Concrètement, chaque banque sélectionne 11 critères parmi une liste de 18 intitulés qui devront, bien-sûr, être rendus publics. L’outil de comparaison Smart Octave vous permet de gagner du temps en comparant directement les contrats d’assurance dont le niveau de couverture (garantie et quotité) est compatible avec votre banque.

La liste de critères des équivalences de garanties concerne indifféremment les investissements locatifs et résidentiels, même si la couverture exigée ne sera pas la même à chaque fois (par exemple, en cas d’investissement locatif, les garanties ITT et IPT sont peu demandées). Voici, pour chaque garantie, la liste des critères demandés :

Garantie Décès et Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) :

  • Couverture des sports amateurs pratiqués par l’emprunteur à la date de souscription : chaque assureur a sa propre liste de sports considérés à risque mais vous devrez peut-être vous acquitter d’une surprime pour le couvrir.
  • Maintien de la couverture en cas de déplacement dans le monde entier. Ce critère se divise entre les déplacements à titre personnel et les déplacements professionnels ou humanitaires.

La grille évalue également si l’assuré est couvert pendant toute la durée du prêt ou non.

Garantie Incapacité :

  • Couverture de la garantie pendant toute la durée du prêt
  • Délai de franchise pour lequel les réponses sont entre ≤ 30 jours et ≤ 180 jours, généralement, ce délai sera de 90 jours si il est imposé.
  • Pour une personne en activité, évaluation en fonction de la profession exercée au jour du sinistre ce qui permet de juger de l’incapacité en fonction du handicap pour votre profession et pas de manière générale
  • Pour une personne en activité, prestation égale à la mensualité assurée sans référence à la perte de revenu subie pendant le sinistre : la somme versée à l’assureur est fixe, quel que soit le montant des indemnités reçues par l’assuré par ailleurs.
  • Maintien de la couverture en cas de temps partiel thérapeutique avec une prise en charge minimale de 50% sur une durée d’au moins 90 jours sans quoi la reprise même à temps partiel met fin totalement aux versements de l’assurance
  • Couverture des inactifs au moment du sinistre soit ce n’est pas du tout pris en charge, soit la prise en charge peut-être partielle. Les paliers sont : entre 1 et 49% – 50 à 99% et 100%
  • Couverture des affections dorsales : elle peut être soit sans condition, soit soumise à un temps d’hospitalisation.
  • Couverture des affections psychiatriques : comme les affections dorsales, la prise en charge peut dépendre de l’hospitalisation ou non et de sa durée

Garantie Invalidité :

  • Couverture de la garantie pendant toute la durée du prêt
  • Evaluation en fonction de la profession exercée au jour du sinistre
  • Prise en charge de l’invalidité totale, sans référence à la perte de revenu subie au moment du sinistre
  • Prise en charge de l’invalidité partielle (IPP) à partir de 33%, dans le cas contraire, l’assurance ne se déclenche que si l’invalidité est de plus de 66%
  • Couverture des affections dorsales : elle peut être soit sans condition, soit soumise à un temps d’hospitalisation.
  • Couverture des affections psychiatriques : comme les affections dorsales, la prise en charge peut dépendre de l’hospitalisation ou non et de sa durée

Les 8 critères de la perte d’emploi :

  • Couverture de la garantie pendant toute la durée du prêt
  • Délai de carence pour l’application de la couverture, il sera soit inférieur à trois mois, 6 mois ou 12 mois.
  • Délai de franchise, soit inférieur à 60 jours, à 90 jours ou à 120 jours
  • Durée d’indemnisation par sinistre : supérieure à 12 mois ou supérieure à 24 mois.
  • Part de l’échéance prise en charge : les paliers sont ≤ 50%, ≤ 75%, < 100% et 100%
  • Prestation égale à la prise en charge de la mensualité, sans référence à la perte de revenu subie au moment du sinistre : la prise en charge est toujours du même montant quelles que soient les indemnités perçues par ailleurs
  • Prise en charge du sinistre sans condition d’ancienneté en CDI

Où trouver les critères imposés par ma banque ?

Lors de votre simulation, la banque vous remet une fiche d’information standardisée sur l’assurance que vous devez souscrire. Celle-ci spécifie les garanties exigées par la banque. En cas de doute, n’hésitez pas à demander à votre banquier où se trouve l’information.

Voici un exemple :

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Lorsque vous faites une recherche sur smartOctave et que vous précisez la banque chez qui vous allez souscrire votre emprunt, nous vérifions automatiquement quelles offres sont disponibles pour vous. Nous ne vous présenterons que les offres compatibles !

Le conseil de Smart Octave

Vous l’avez compris : il est obligatoire, si vous voulez changer d’assurance emprunteur, de substituer votre contrat en cours par un nouveau qui présente à minima la même couverture. En effet, l’établissement prêteur (la banque) vous a octroyé un crédit immobilier à condition de disposer de ces garanties : elle ne verra pas à la baisse ses exigences.

Soyez smart, ne perdez pas votre temps à étudier des solutions qui ne présentent pas un niveau équivalent à votre contrat en cours ! Grâce à notre outil, vous comparez immédiatement les offres compatibles. 

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