Exclusions : les raisons pour lesquelles votre assurance de prêt ne vous indemnisera pas

Obtenir un bon taux d’assurance de prêt est une chose, mais avoir de bonnes garanties en est une autre. Mieux vaut être vigilant au moment de souscrire et bien se renseigner sur les conditions d’exclusions. En effet, il se peut qu’au moment du sinistre (c’est-à-dire en cas d’accident, maladie…), vous ou votre famille reçoive une mauvaise nouvelle : l’assurance ne vous couvre pas. Coup dur ! Pour éviter cette situation, regardons les points sensibles de votre contrat d’assurance de prêt.

La fausse déclaration

les garanties qui sont exclues de l'assurance de prêt

Au moment de remplir le questionnaire médical ou de déclarer des risques liés à la pratique d’un sport ou à l’exercice d’un métier ou encore votre addiction à la cigarette, la tentation est forte de mentir pour éviter une surprime, c’est-à-dire une hausse du tarif. Grave erreur ! Mentir vous expose à l’annulation pure et simple de votre contrat d’assurance. Dans ce cas, s’il vous arrive un accident ou si vous déclarez une maladie et que vous avez omis de signaler un risque très important à la souscription, l’assureur peut s’en apercevoir. Il ne payera pas le capital restant dû à la banque, ni les échéances de remboursement de crédit s’il annule le contrat. Vous comprenez maintenant pourquoi cela est une très mauvaise idée !

Les exclusions générales

Ces exclusions font partie de toutes les conditions générales des contrats d’assurance emprunteur. Elles sont en effet prévues par le Code des Assurances.

Cela signifie que si vous êtes blessé ou tué dans une des situations citées, le capital emprunté ne sera pas remboursé à la banque ou les échéances de prêt ne seront pas prises en charge par l’assurance.

Voici quelques exemples d’exclusions :

  • Suicide la première année (prévu par l’article L. 132-7 du Code des Assurances) ;
  • Conséquences d’accidents ou de maladies occasionnées par une guerre civile, mouvements populaires, actes terroristes (ce risque est pris en charge par le fonds de garantie) ou sabotage.
  • Faits volontaires de l’assuré : accident dû à la prise de stupéfiants, de médicaments non prescrits par un médecin, rixe, crime, délit…

Il s’agit d’événements vraiment exceptionnels : il n’est pas utile de comparer les conditions générales des assureurs, vous trouverez toujours les mêmes exclusions.

Exclusions partielles

Les assureurs limitent leurs garanties si la cause des sinistres est liée à un risque ultérieur connu qui n’aura pas été déclaré, ou pour lequel il y a eu exclusion de garanties, c’est-à-dire que l’assureur vous indique clairement qu’il ne vous couvre pas pour ce type de risques. Exemples :

  • Sport dangereux : si vous vous blessez ou si vous décédez en pratiquant un sport dit « à risque », vous ne serez pas couvert. Consultez notre guide pour en savoir plus sur les sports à risque.
  • Professions à risque : si, au moment de signer, vous n’avez pas indiqué à l’assureur que vous exercez une profession risquée comme par exemple pompier, policier, convoyeur de fonds, etc., vous ne serez pas couvert pour ce type de risques qui font généralement partie des conditions générales. Consultez notre guide pour en savoir plus sur les professions à risque.
  • Maladies : si vous n’avez pas déclaré d’antécédents médicaux et que vous en subissez les suites, vous encourez un risque de ne pas être couvert. Attention, le droit à l’oubli existe dans la loi qui vous protège. Consultez notre guide sur les maladies à déclarer pour en savoir plus.
  • Les affections disco-vertébrales ou paravertébrales : ce risque, s’il existe, doit être déclaré et peut être racheté.

Au moment de souscrire votre assurance de prêt, votre assureur vous interrogera sur l’intégralité de ces risques. Si vous en présentez, l’assureur évaluera s’il vous assure sur ce risque sans hausse du coût de la mensualité, ou bien s’il prévoit une surprime ou d’exclure totalement ce risque, c’est-à-dire qu’il ne vous couvrira pas sur ce risque en particulier.

Non-paiement des garanties

Si vous ne payez pas vos mensualités d’assurance de prêt, l’assureur est en droit de résilier votre contrat. C’est une possibilité inscrite dans la loi (Article L113-3 du Code des Assurances). Cela vous met dans une situation très délicate, car s’il vous arrive un accident, vous n’êtes pas couvert.

  • Si vous avez un retard dans les échéances des mensualités, votre assureur vous demandera de régler. Si vous le faites, vous êtes couvert.
  • Si vous avez un retard de paiement, que vous ne rectifiez pas la situation lorsque l’assureur vous le demande et qu’il résilie le contrat, vous n’êtes plus couvert. La banque peut demander le paiement du capital restant à rembourser.

Bref : plutôt que de ne pas payer vos échéances d’assurance-crédit car vous les trouvez trop élevées, pensez à changer de contrat pour une offre moins chère. L’assurance vous couvre, vous et votre famille, en cas d’accident.

Le conseil de Smart Octave

Je vous conseille de répondre en toute sincérité aux questions que l’assureur vous posera au moment de la souscription. Sinon, vous vous exposez à l’annulation du contrat si votre accident ou votre maladie est lié à un risque que vous lui auriez caché ! Si votre assureur vous propose de « racheter » votre risque, c’est-à-dire de vous couvrir pour un risque moyennant une hausse de la cotisation, vous pouvez faire jouer la concurrence et voir ce qu’un autre organisme vous propose pour la même chose.

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