Garantie perte d’emploi de l’assurance de prêt : que faut-il savoir ?

La garantie perte d’emploi vous aidera à maintenir votre niveau de vie et donc à rembourser les échéances de remboursement de votre crédit immobilier au moment venu. Si cette option vous intéresse, vérifiez les conditions de prise en charge et de versement de l’indemnité : tous les assureurs ne proposent pas exactement les mêmes garanties. Autant être prévenu… avant de signer !

A qui la garantie chômage s’adresse-t-elle ?

Fonctionnement garantie chomage assurance emprunteur

Vous pouvez prétendre à la garantie chômage dès lors que vous cotisez pour l’assurance chômage (Pôle Emploi), il faut donc être salarié du privé en CDI et, dans certains cas très rares, en CDD (cela dépend des assureurs : mieux vaut poser la question au gestionnaire au moment de la souscription ou en lisant les conditions générales du contrat).

Autres conditions importantes :

  • Votre période d’ancienneté ne doit pas être inférieure à 6 mois au moment de signer le contrat ;
  • Vous ne devez pas être en période d’essai, en préavis de licenciement ou démissionnaire.

Généralement, il est possible de souscrire l’assurance perte d’emploi jusqu’à 50 ans (certains assureurs peuvent tolérer un âge supérieur, mais c’est assez rare). Par ailleurs, il faut noter que les assureurs prévoient de cesser la garantie à 65 ans. C’est logique, car généralement, nous sommes à la retraite à cet âge-là, ce qui rend ce service inutile ! Dès que vous dépassez l’âge limite de cessation de garantie au cours de votre prêt, la garantie prend fin quelle que soit votre situation.

Quelles sont les exclusions ?

Certaines professions et type de contrats seront d’emblée exclus de cette garantie chômage. En voici une liste non exhaustive :

  • travailleurs indépendants ;
  • professions libérales ;
  • artisans ;
  • exploitants agricoles ;
  • commerçants ;
  • CDD de moins de 90 jours ;
  • Mandataire sociaux ;
  • Dirigeants d’entreprise.

Vous remarquez peut-être que chacune de ses professions ou de types de contrats présentent le même point commun : les travailleurs ne cotisent pas auprès de la caisse d’assurance chômage, ou bien pas suffisamment longtemps pour obtenir une indemnité.

Quand souscrire cette option ?

Il y a deux possibilités :

  • vous pouvez souscrire au moment de la signature de la délégation d’assurance ;
  • vous pouvez souscrire quelques mois voire quelques années plus tard, à condition d’être éligible à l’option, c’est-à-dire de respecter les critères d’admissibilité.

Combien coûte une garantie perte d’emploi ?

Généralement, le coût de la garantie sur la durée de prêt peut représenter entre 10 et 15 % du coût de l’assurance de prêt. Le coût de cette garantie dépend de :

  • La durée pour laquelle vous souhaitez vous couvrir : c’est-à-dire la durée de versement des indemnités (chez certains assureurs, vous pouvez avoir le choix entre différentes périodes, comme 1 an ou 2 ans) ;
  • Le montant sur lequel vous souhaitez vous assurer.

Exemple :

Vous gagnez 2000 € net par mois. Vous êtes en CDI depuis 2 ans dans la même entreprise. Vous ne faites pas l’objet d’un préavis de licenciement ni d’une démission. Vous perdez votre emploi, et êtes indemnisé par l’assurance chômage à hauteur de 1400 €. Admettons que vous ayez à rembourser 500 € par mois pour votre crédit.

  • Avant chômage : votre « reste à vivre » (c’est-à-dire votre salaire moins le remboursement du prêt) s’élève à 1500 € net;
  • Après chômage : votre « reste à vivre » s’élève à 900 € net.

Nous conseillons généralement de s’assurer sur la moitié de l’échéance, c’est-à-dire dans notre exemple à 250 € par mois. Ainsi, dans cet exemple en cas de chômage, votre « reste à vivre » s’élèvera à 900 € + 250 € versé par l’assureur, soit 1150€. Cela limite la perte du reste à charge.

Vos revenus lorsque vous êtes salariéVos revenus lorsque vous êtes au chômage
Salaire de 2000 € net mensuelIndemnités de 1400 € mensuels
500 € de crédit à rembourser500 € de crédit à rembourser
Reste à vivre : 1500 €Reste à vivre : 900 €

Que peut-on attendre de la prise en charge financière ?

Ce qu’il faut savoir, c’est que la garantie chômage est un produit de prévoyance qui ne prend pas le relais sur les échéances de remboursement du prêt mais verse des indemnités afin de pallier la perte de revenu lors de la période de chômage. Il s’agit d’un contrat à part de l’assurance de prêt, généralement peu exigé par les banques, même si les assurances de prêt ne prennent pas en charge ce risque.

Concernant le versement des indemnités voici quelques points à connaître et à vérifier dans votre offre :

  • Il y a des délais d’attente : si vous souscrivez le contrat et que vous êtes licencié quelques semaines plus tard, il se peut que l’assurance ne s’active pas immédiatement car les assureurs prévoient généralement des délais d’attente de quelques mois. C’est-à-dire que, à partir de la signature du contrat il faut passer une période où vous ne serez pas couvert.
  • Il y a des délais de carence : au moment où vous êtes au chômage, l’indemnité ne sera versée qu’au bout d’un certain nombre de semaines. C’est le délai de carence.

Je vous conseille de vous renseigner sur ces deux délais, pour en être informé dans le cas où vous souscrivez l’offre. En effet, si vous n’êtes pas au courant et que vous comptez sur cette indemnité à un moment difficile de votre vie, cela risque d’être difficile à vivre d’attendre quelques semaines avant d’obtenir les versements !

A quel moment la garantie s’active-t-elle ?

Vous ne serez pas couvert en cas de chômage partiel, démissions ou ruptures conventionnelles. Votre perte d’emploi doit être totalement indépendante de votre volonté (licenciement économique, inaptitude physique pas assez importante pour être prise en charge par l’ITT ou l’IPT). Le licenciement pour faute lourde ne sera pas pris en charge par l’assurance. Si vous respectez ces conditions, l’assurance vous versera les indemnités dès que la période de délai de carence sera passée.

Si vous vivez plusieurs périodes de chômage à la suite, les délais de carence s’appliqueront à nouveau sauf si votre période de reprise d’activité est de courte période. C’est ce que l’on constate généralement dans les contrats, mais les assureurs peuvent proposer des aménagements différents ; ce point est donc à vérifier !

Je crains d’être licencié, ai-je intérêt à souscrire la garantie perte d’emploi ?

Sachez tout d’abord que la garantie chômage ne pourra pas être souscrite si vous avez déjà reçu un préavis de licenciement. Les délais de carence (6 à 12 mois) et de franchise (3 à 6 mois) étant souvent longs, au-delà de 9 mois en cumulant les deux, vous ne serez pas couvert immédiatement en cas de licenciement imminent. Sachez également que les indemnités que vous toucherez grâce à la garantie chômage seront versées durant 1 à 4 ans maximum.

Le conseil de Smart Octave :

C’est une garantie qui peut être coûteuse : estimez bien la perte de « reste à vivre » que vous subirez en cas de chômage afin de voir si vous êtes encore en mesure de rembourser vos mensualités. Si votre reste à vivre en cas de chômage est trop faible, définissez intelligemment l’indemnité que vous versera la garantie chômage pour pallier ce manque, sans toutefois payer une cotisation trop chère. Je conseille de s’assurer généralement sur 50 % du remboursement du crédit : cela permet d’obtenir une indemnité suffisante sans toutefois peser trop lourd dans le paiement des cotisations.

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