Les documents et formalités à connaître en assurance de prêt

Au moment de souscrire une assurance de prêt, rendue obligatoire par votre banque, l’assureur vous demandera de lui communiquer des informations indispensables sur votre santé, votre métier, les sports que vous pratiquez ou encore sur vos prêts en eux-mêmes. Après la souscription, vous disposerez de documents récapitulant votre couverture. Voyons ensemble de quoi il s’agit, afin de savoir ce qui vous attend.

Déclaration des risques : des formulaires et questionnaires à remplir

Quels documents vous fournit-on dans le cadre de la souscription d'assurance de prêt ?

L’une des étapes les plus contraignantes pour l’emprunteur est sans doute de répondre aux diverses questions médicales de l’assureur. Celles-ci permettent en effet d’estimer le « risque » que vous présentez, et donc d’adapter le tarif en conséquence.

Questionnaire médical

Pour connaître exactement votre profil et les risques que vous présentez, l’assureur vous demandera de remplir différents questionnaires médicaux.

  • La déclaration d’état de santé : c’est un formulaire à remplir par le futur assuré, qui doit indiquer ses éventuelles maladies longues durées, hospitalisation, arrêt de travail…
  • Le questionnaire médical simplifié : l’assureur cherchera ici à connaître vos maladies ou hospitalisations passées afin d’apprécier le risque.

Selon vos réponses à ces deux questionnaires et selon votre âge et le capital emprunté, l’assureur peut vous demander de lui faire parvenir des justificatifs supplémentaires ou de répondre à des formulaires dédiés, par exemple si vous présentez une affection longue durée. Si vous pensez être concerné, consultez notre page sur le questionnaire médical pour en savoir plus.

Questionnaire sur votre métier

Si votre métier fait partie de la liste des professions dites « à risques », un service spécialisé de l’assureur vous demandera de détailler vos activités professionnelles afin d’estimer précisément le niveau de dangerosité auquel vous êtes exposé.

Questionnaire sur les sports que vous exercez

Vous pouvez également être dans une situation à risque dans le cadre de la pratique de sports. Évidemment, nous parlons ici de sports extrêmes ou qui se pratiquent dans des conditions dangereuses comme par exemple l’alpinisme. Grâce à un questionnaire dédié, l’assureur en saura plus sur votre pratique et estimera ainsi le degré de risques, qui lui permettront de vous faire une proposition tarifaire.

Les documents contractuels qui attestent de votre prise en charge

L’assurance de prêt est une garantie importante pour la banque et pour votre foyer, puisqu’il s’agit de couvrir un capital souvent élevé : l’enjeu est majeur. Aussi, les conditions dans lesquelles l’assurance prend le relais du remboursement des échéances ou du capital restant dû sont très strictement encadrées. Le détail des garanties et des conditions dans lesquels la prise en charge s’applique sont disponibles dans plusieurs documents :

  • Les conditions générales : l’intégralité des dispositions de l’assureur y sont décrites. Certaines ne vous concernent pas car vous n’aurez peut-être pas souscrit toutes les options, par exemple, mais vous y trouverez les règles générales.
  • Les conditions particulières : aussi appelées attestation ou certificat d’assurance, ce document concerne vos dispositions particulières. On y retrouve les garanties souscrites ainsi que les quotités associées, ainsi que les éventuelles conditions ou exclusions de couverture (sur un sport ou une maladie, par exemple). On y trouve également l’échéancier qui récapitule le montant des cotisations, année par année.
  • La fiche de délégation : elle récapitule l’intégralité de votre couverture et est envoyée à votre établissement prêteur. Elle prouve que vous êtes assuré pour le capital emprunté, selon certaines conditions que la banque doit accepter auparavant.

Le conseil de Smart Octave

L’assurance emprunteur couvre des capitaux importants car il s’agit d’achats immobiliers. Ainsi, on peut aisément comprendre pourquoi les assureurs cherchent à connaître le plus précisément possible les risques de décès ou d’accidents que vous présentez. Mais notre objectif est de vous permettre de connaître votre couverture, grâce à nos guides. N’hésitez pas à parcourir nos pages !

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