Indemnitaire ou forfaitaire : en assurance de prêt, le mode d’indemnisation compte aussi

Les assurances emprunteur se divisent en deux grandes catégories : celles qui versent des prestations de façon indemnitaire et celles qui versent des prestations de façon forfaitaire. Elles conditionnent le versement du remboursement de l’assuré en cas d’incapacité ou d’invalidité. L’écart peut être très important : vous comprendrez vite pour quelles raisons grâce à nos explications.

Qu’est-ce que la prestation indemnitaire ?

différence entre versement indemnitaire ou forfaitaire en assurance de prêt

On parle de prestation « indemnitaire » lorsque, si vous vous retrouvez en situation d’invalidité ou d’incapacité (IPP ou ITT), l’assureur regardera d’abord quels revenus vous percevez avant de rembourser le montant du crédit à la banque, à votre place. Si vous n’avez pas de perte de salaire ou de niveau de vie en général, l’assurance n’interviendra pas.

Voici un exemple pour être sûr de comprendre :

Vous êtes salarié et vous avez subi un grave accident de ski pendant les vacances. Vous êtes en incapacité totale de vous rendre au travail, pendant plusieurs mois. Vous êtes propriétaire et remboursez votre crédit 500 € par mois. Votre assurance prévoit un système de remboursement indemnitaire en cas d’IPP pour une quotité de 50 % :

  • Votre contrat de prévoyance (collectif ou souscrit par vos soins) prévoit un maintien de salaire à 100 %. Pour l’assureur de votre prêt, vous n’avez aucune perte de salaire et n’êtes pas en difficulté pour rembourser le crédit. Il ne versera aucun remboursement : 0 €
  • Vous n’avez pas de contrat de prévoyance, donc pas de maintien de salaire au-delà des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale. L’assureur prendra donc en charge le versement du remboursement à la banque, à hauteur de ce qui est spécifié dans ses conditions générales et dans le délai imparti (délai de carence). Ainsi, sur les 500 € d’échéance de prêt, l’assureur ne prendra en considération que la moitié soit 250 € puis appliquera le calcul d’indemnisation selon la quotité voulue, soit 125 €.

Qu’est-ce que la prestation forfaitaire ?

Contrairement au mode d’indemnisation « indemnitaire », ce type de prestation ne tient pas compte de la perte (ou non) de salaire en cas d’arrêt de travail et l’échéance de prêt est prise en charge selon la quotité décidée au moment de la souscription. Le mode d’indemnisation « forfaitaire » paraît donc plus avantageux, mais il ne faut pas oublier que la durée d’indemnisation peut être limitée dans le temps (par exemple avec un temps de carence puis une prise en charge limitée pendant 18 mois pour une certaine pathologie, par exemple). Généralement, cette indemnisation est proposée plus couramment par les assureurs en délégation que par les contrats groupe.

Voici un exemple :

Vous êtes salarié et vous avez subi un grave accident de voiture lors d’un voyage. Vous êtes en incapacité totale de vous rendre au travail, pendant plusieurs mois. Vous êtes propriétaires et remboursez 500 € par mois. Votre assurance prévoit un système de remboursement forfaitaire de 50 % en cas d’ITT :

  • Votre contrat de prévoyance prévoit un maintien de salaire à 100 %. Indépendamment de ce versement, l’assurance de prêt prendra en charge l’échéance de prêt, selon la quotité choisie soit 50% de 500 € = 250 €
  • Vous n’avez pas de contrat de prévoyance et touchez uniquement l’indemnité de la Sécurité sociale. L’assurance de prêt versera le remboursement du prêt à la banque, selon la quotité choisie, soit 50% de 500 € = 250 €.

Pour faire le bon choix de quotités pour votre assurance emprunteur, consultez notre guide.

Le conseil de Smart Octave :

Trouver une assurance qui vous couvrira au meilleur tarif est ma mission. Mais je souhaite également vous aider à bénéficier de la meilleure couverture possible, pour que votre assurance vous aide réellement à passer un cap difficile si vous en avez besoin.

Ainsi, la façon dont les garanties sont prévues dans votre contrat et le type de versement de prestation est très important, notamment si vous n’êtes pas couvert par un contrat de prévoyance ou si vous êtes travailleur libéral. En effet, vos revenus n’étant pas certains, vous risquez d’être confronté à une situation délicate si votre contrat est « indemnitaire ». En revanche, pour les assureurs proposant les prestations « forfaitaires », pensez bien à vérifier toutes les conditions qui délimitent le périmètre de la prise en charge : le contrat prévoit-il un délai de carence ? Combien de temps l’assureur indemnise-t-il selon le type d’arrêt ?

Ce site utilise des cookies pour vous assurer une meilleure expérience de navigation. En continuant à naviguer, vous acceptez leur utilisation. Pour en savoir plus, cliquer ici.