Questionnaire médical de l’assurance emprunteur : à quoi s’attendre ?

Le questionnaire médical recense l’intégralité des informations qui concernent votre santé actuelle ou passée, afin de calculer le montant de votre assurance emprunteur en délégation. En fonction de vos réponses, l’assureur pourra vous demander des précisions voire même des examens complémentaires. Voici quelques infos et astuces à connaître pour remplir votre questionnaire de santé.

Qui est concerné par le questionnaire médical ?

comment remplir le questionnaire médical ?

Le questionnaire médical est une étape obligatoire dans la souscription d’une solution d’assurance de prêt en délégation, qui fait suite au devis. Celui-ci concerne donc tout le monde, mais il présentera des spécificités ou des ajouts de questions en fonction de l’âge et de la somme empruntée. En dessous de 46 ans et pour des emprunts inférieurs à 250 000 €, l’assureur imposera seulement de répondre à un questionnaire simplifié. Au-delà de 46 ans et pour des capitaux empruntés plus élevés, il pourra vous être demandé des documents spécifiques ainsi que des examens médicaux complémentaires.

  • Bon à savoir : les limites d’âge et de capital emprunté dépendent de chaque organisme.

Quels sont les examens complémentaires que l’on peut me demander et pourquoi ?

Vos réponses au questionnaire médical seront évaluées par le médecin-conseil de la compagnie d’assurance, tenu au secret médical. Si vous répondez « non » à toutes les questions posées vous n’aurez pas à fournir de documents complémentaires ou à passer d’examens. Par contre, si vous avez répondu « Oui » à certaines questions il peut vous être demandé de transmettre certains justificatifs médicaux ou de passer des examens supplémentaires. Dans un premier temps, vos réponses positives devront être détaillées directement sur le questionnaire, si c’est à propos d’une opération, vous devrez par exemple renseigner quand, pourquoi, le traitement suivi, les évolutions et les résultats.

Si vous avez répondu « oui » à certaines questions, le médecin conseil pourra vous demander directement des informations complémentaires que vous pourrez lui faire parvenir en utilisant bien souvent un espace sécurisé mis à votre disposition par les soins de l’assureur. Il peut s’agir de radiographie, d’IRM, de copies de compte-rendu de consultations, de bilans biologiques, etc.

Voici quelques exemples de rapports d’examens que vous devrez, dans certains cas, fournir :

  • Bilan biologique,
  • Électrocardiogramme,
  • Scanner,
  • Compte-rendu de radiographie…

Où et comment effectuer les examens médicaux complémentaires demandés par l’assureur ?

Certains assureurs possèdent des centres médicaux agréés qui permettent de faire en une fois tous les examens médicaux sans avancer les frais. Sinon, il vous sera adressé une liste de contacts pour vous rendre chez des spécialistes près de chez vous. Les frais sont pris en charge par l’assureur.

Qu’est-ce que l’assureur me proposera après l’étude médicale ?

Si vous n’avez rien de spécial à déclarer au moment où votre courtier ou le gestionnaire d’assurance vous interroge sur vos antécédents (c’est-à-dire que vous avez répondu « non » à toutes les questions), vous passerez à l’étape suivante. Dans le cas contraire, et après étude de votre cas, l’assureur calculera un tarif qui vous sera proposé. Libre à vous, ensuite, de l’accepter et ainsi de poursuivre la souscription, ou bien de faire un devis ailleurs si le montant vous semble trop cher. Voici les trois scénarios possibles :

  • L’assureur vous assure sans surprime, c’est-à-dire sans hausse de la cotisation ;
  • L’assureur accepte de vous couvrir moyennant une hausse de la cotisation mensuelle. Si vous refusez cette offre, vous ne donnez pas suite à la souscription et ne payez aucun frais ;
  • L’assureur exclue un risque de santé identifié (pathologie, affection spécifique) : cela signifie que vous ne serez pas couvert si vous êtes malade.

Quelles sont les questions auxquelles on peut s’attendre ?

Le questionnaire médical aborde les thématiques suivantes :

  • Etat de santé général (opérations subies, antécédents familiaux, IMC)
  • Hygiène de vie (tabac, alcool, drogues)
  • Maladies/affections (arrêts de travail)
  • Consommation de médicaments/traitements
  • Médecin généraliste (visites)
  • Médecins spécialistes

Voici quelques exemples de questions qu’on peut vous poser :

  • « Êtes-vous actuellement en arrêt de travail sur prescription médicale ? »
  • « Suivez-vous actuellement un traitement médical ? »
  • « Au cours des 10 dernières années, avez-vous séjourné en hôpital, clinique, maisons de santé, autres établissements de soins ? »
  • « Êtes-vous titulaire d’une allocation pour adulte handicapé ? »

Mensonge et omission : quel est le risque ?

Mentir ou dissimuler des infos au moment de répondre au questionnaire de santé peut être très grave. En effet, s’il arrive que vous soyez blessé ou que vous décédiez, l’assureur peut estimer qu’il n’a pas à verser le capital restant dû car vous avez fait une fausse déclaration, rendant ainsi le contrat caduque. Si vous voulez vous assurer de ne rien manquer dans votre déclaration, remplissez la avec votre médecin traitant.

Questionnaire médical et maladie grave

Il existe en France un dispositif légal : le droit à l’oubli, contenu dans la convention AERAS, qui vous autorise à ne pas déclarer un cancer s’il est guéri depuis plus de 10 ans ou depuis 5 ans si vous l’avez eu avant vos 18 ans.  Conditions : le capital à rembourser ne doit pas excéder 320 000 € et devra être soldé avant vos 71 ans. Attention, certains types de cancers ou pathologies seront à déclarer mais n’entraîneront aucune surprime ou exclusion (hépatite virale C, cancers du testicule, de la thyroïde, du sein, de la peau, du col de l’utérus) avec des délais d’accès à compter de la fin du traitement. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter cette brochure. Pour en savoir plus sur les risques de santé pour l’assurance emprunteur, consultez notre guide dédié.

Je suis fumeur, quelles conséquences sur mon assurance ?

Si vous êtes fumeur, c’est-à-dire que vous avez fumé au cours des deux dernières années précédant votre demande de prêt, vous serez soumis à des surprimes. Pour être considéré comme non-fumeur, vous devez n’avoir jamais fumé de votre vie ou ne plus fumer sans discontinuer depuis 24 mois au minimum entre l’arrêt du tabac et la date de souscription du contrat.

  • Bon à savoir : la cigarette électronique est très souvent assimilée au tabac sauf pour certains assureurs qui ont une question spécifique pour le vapotage.

Le conseil de Smart Octave

Tous les assureurs vous poseront des questions sur votre santé et vos antécédents par le biais du questionnaire. Cependant, tous les organismes ne calculent pas le risque de la même façon, et ne proposeront donc pas tous les mêmes surprimes si vous avez des antécédents ou que vous présentez des soucis de santé.  N’hésitez donc pas à mettre en concurrence les contrats entre eux, pour trouver l’offre la plus favorable.

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