Le libre choix de son assureur pour couvrir son crédit

Un prêt professionnel peut être contracté par des chefs d’entreprises, artisans, professions libérales, auto-entrepreneurs ou commerçants pour financer l’achat de locaux ou de matériel professionnel. Dans ce cas, le crédit est pris au nom de l’entreprise mais l’assuré est bien le dirigeant, ou un voire plusieurs associés. Lorsque vous empruntez de l’argent pour votre projet professionnel, l’établissement bancaire vous impose la souscription d’une assurance pour protéger votre entreprise. En effet, l’objectif de cette assurance emprunteur, tout comme dans le cadre d’un prêt personnel, est de vous couvrir en cas de gros pépin comme un accident grave, ou en cas de décès. Pourquoi ? Tout simplement parce que, pour les professionnels, la réussite est souvent liée à une ou plusieurs personnes clés. Lors de la remise des simulations d’offre de prêt, deux options s’offrent à vous pour faire le choix de votre assurance :

  • L’assurance proposée par la banque : c’est le contrat groupe. Le tarif est calculé selon le capital emprunté initial (même à la fin du remboursement du crédit, le coût de l’assurance de prêt est le même qu’au premier mois) et le coût dépend d’une tranche dans laquelle vous vous situez.
  • L’assurance proposée par un assureur externe : c’est le contrat individuel ou l’assurance de prêt en délégation. Le tarif est calculé selon le capital restant dû (qui diminue au fil du remboursement) et selon votre profil (âge, profession, état de santé, etc.).

Grâce à la loi Lagarde, vous avez le libre choix de votre assurance de prêt à condition que la solution choisie présente le même niveau de garantie que celle exigée par votre banquier. Selon votre profil, vous pourrez profiter d’un taux beaucoup plus bas en optant pour un contrat en délégation. N’hésitez donc pas : simulez les offres pour économiser sur le taux !

Comment obtenir des simulations tarifaires ?

Afin de faire un choix éclairé, rien de mieux que comparer le contrat que la banque vous propose avec des solutions d’assurances en délégation. Pour cela, vous pouvez utiliser notre outil de simulation de coût d’assurance de prêt pour professionnels. 3 étapes sont nécessaires :

  • Saisir les informations relatives au prêt : le capital emprunté, la durée, le type de prêt (à paliers, in fine, relais, etc.) ;
  • Saisir les informations concernant le ou les assurés : âge, lieu de résidence pour l’assuré principal ou pour les associés, profession ;
  • Saisir le détail de la couverture exigée pour l’assurance, qui vous aura été communiquée par votre banquier : type de garanties (décès, PTIA, IPT, iTT…) et quotités demandées.

Vous obtiendrez des estimations tarifaires et des taux proposés (taux d’assurance et TAEA) pour chacun de nos partenaires, à condition que les garanties proposées soient compatibles avec votre besoin. Pour obtenir un tarif définitif, vous devez remplir un questionnaire médical et indiquer à l’assureur quels sont les sports que vous pratiquez. En effet, celui-ci aura besoin de connaître les risques que vous présentez afin d’affiner son tarif au plus juste.

Pour comparer objectivement les coûts, voici trois indicateurs à regarder :

  • Le montant de cotisation mensuelle ;
  • Le coût de l’assurance de prêt au global ;
  • Le taux d’assurance ou TAEA.

Pour un contrat groupe, le montant de cotisation mensuelle sera le même tout au long du remboursement du crédit. En contrat individuel, il variera selon le capital restant dû et votre âge. Selon votre projet (c’est-à-dire si vous avez le souhait de vendre avant la fin du remboursement, par exemple), vous pouvez regarder l’intégralité du coût de l’assurance dans le crédit, ou par mois.

La couverture idéale pour les professionnels

assurance prêt professionnelLes garanties obligatoires pour lesquelles vous devez être assuré sont les risques de décès et d’invalidité totale. L’assurance rembourse, dans ce cas, l’intégralité du capital restant dû à la banque ou bien la part du capital, décidée dans la répartition des quotités s’il y a plusieurs associés.

Pour savoir comment faire le bon choix de partage de quotités, consultez notre guide.

Pour les investissements locatifs professionnels, généralement, les seules garanties décès et PTIA seront demandées car, généralement, la perception des loyers couvre le montant du remboursement du crédit. Toutefois, si ce n’est pas tout à fait le cas, le banquier peut exiger une couverture étendue sur les risques liés aux arrêts de travail. D’autres garanties peuvent vous être imposées par votre établissement bancaire : il s’agit des garanties liées aux incapacités de travail, temporaires ou permanentes. Le banquier impose alors une quotité par type de garantie et par assurés (dans le cas où il y a des associés) ainsi que des délais de franchise. Pour connaître les meilleures astuces sur l’investissement locatif, consultez notre guide.

Déduire les cotisations d’assurance de prêt des impôts

Les primes d’assurance emprunteur, c’est-à-dire les cotisations que votre entreprise paye tous les mois pour couvrir le prêt, peuvent être déduites des impôts. Toutefois, cette possibilité dépend de votre projet : de quel type de crédit s’agit-il ? Est-ce pour financer un bien à visée locative ? La loi prévoit plusieurs scénarios. Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre expert-comptable pour vérifier avec lui à quels droits vous pouvez prétendre pour alléger vos charges fiscales.

Changer d’assurance pour un emprunt professionnel

Si vous avez déjà signé votre contrat d’assurance-crédit auprès de votre banque, sachez qu’il est possible d’en changer.

  • Dans la première année qui suit la signature de l’emprunt, vous pourrez faire jouer la loi Hamon à condition que le prêt finance un bien immobilier à usage d’habitation (résidence principale ou investissement locatif).
  • Sinon, il est toujours possible de résilier à date anniversaire du contrat.

Dans tous les cas, vous devrez bien vous assurer que la nouvelle solution qui vous intéresse présente au moins la même couverture que celle de votre contrat actuel. De plus, vous devrez respecter les étapes de résiliation, sous peine d’essuyer un refus de la part de votre banque !

Le conseil de Smart Octave

Chercher un bon taux d’emprunt est la première étape pour économiser pour son projet professionnel, mais l’assurance associée ne doit pas être oubliée. En effet, celle-ci peut peser lourd dans le coût total du crédit : c’est une optimisation à ne pas délaisser. En utilisant nos outils de comparaison, vous pouvez avoir une vue complète du marché et des garanties proposées. Vous pourrez ainsi vous rendre compte de l’économie à la clé et entreprendre les démarches.

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