Lettre de résiliation de l’assurance de prêt immobilier : modèles et astuces

En tant qu’emprunteur, vous disposez de plusieurs dispositifs de lois qui vous permettent de changer d’assurance de prêt pour économiser et/ou pour bénéficier d’une meilleure couverture. Le parcours de résiliation est complexe, il est primordial de respecter le contexte réglementaire ainsi que les délais.

Pourquoi résilier son assurance de prêt ?

modèle de lettre de résiliation assurance crédit

Le coût de l’assurance emprunteur peut représenter jusqu’à 30 % du coût total du crédit ! Si les nouveaux propriétaires regardent souvent le taux d’emprunt, l’optimisation du taux de l’assurance est souvent oubliée. Or, de nombreux milliers d’euros peuvent être économisés en optant pour une solution au taux d’assurance plus bas comme le proposent les assurances en délégation grâce à leur calcul de tarif personnalisé et plus avantageux.

Il est possible de résilier son assurance souscrite auprès de l’établissement bancaire selon plusieurs dispositions législatives comme par exemple la loi Consommation, la loi Chatel ou la résiliation annuelle. Celles-ci protègent le consommateur et permettent de résilier selon certaines conditions. Il est également possible de profiter d’un rachat de crédit pour changer d’assurance, car cela revient en fait à emprunter à nouveau auprès d’une nouvelle banque. De ce fait, il est plus facile d’opter pour la délégation d’assurance. Bref : changer d’assurance, c’est possible, et nous sommes justement là pour vous aider à y parvenir.

Modèle de lettre de résiliation : résilier grâce à la loi Hamon

Si vous avez signé votre offre de prêt et l’assurance proposée par la banque il y a moins de douze mois, vous pouvez profiter de la loi Hamon pour résilier sans frais ce contrat au bénéfice d’une solution en délégation. Il faut s’y prendre bien à l’avance pour respecter le délai de quinze jours de préavis obligatoires et pour prendre le temps de comparer les offres et trouver un contrat qui respecte le minimum de garanties qui constitue la couverture.

Après avoir souscrit la nouvelle offre d’assurance de prêt en délégation (elle ne sera vraiment « activée » que si la banque accepte sa mise en place), vous devrez faire parvenir un courrier recommandé à l’établissement bancaire auprès de qui vous avez contracté le contrat d’assurance initial.

Celui-ci doit contenir :

  • la demande de substitution (c’est-à-dire que vous lui demandez en quelque sorte l’autorisation de remplacer votre contrat actuel par un nouveau) : Consultez ici notre modèle de lettre de substitution;
  • l’attestation de délégation que vous fournira votre nouvel assureur;
  • les conditions générales du contrat.

Après confirmation de la banque (en principe après 10 jours), vous devez envoyer votre lettre de résiliation à l’assureur (et non à la banque !) dans un courrier qui contient la lettre de résiliation. Celle-ci est spécifique, car elle doit faire valoir l’article de loi correspondant à la loi Hamon. Cliquez ici pour télécharger le modèle.

Si vous souhaitez connaître les démarches pas à pas pour résilier grâce à la loi Hamon, consultez notre guide complet.

Modèle de lettre de résiliation de son assurance emprunteur grâce à la résiliation annuelle

Dès le 1er janvier 2018, vous aurez la possibilité de profiter de la loi sur la Résiliation annuelle pour changer d’assurance emprunteur. Pour cela, vous devez tout d’abord vous renseigner sur les dispositions prévues par votre assureur : les conditions générales font-elles mention d’une date particulière qui permet la résiliation annuelle ou bien faut-il prendre en compte la date de souscription ?

  1. Envoyer sa demande de substitution à la banque au moins 2 mois avant la date permettant la résiliation annuelle, qui contient : lettre de substitution, fiche standardisée d’intermédiation, attestation d’assurance et conditions générales de l’assureur. Consultez ici notre modèle de lettre de substitution.
  2. Après confirmation de la banque (en principe sous 10 jours), envoyer la lettre de résiliation à l’ancien assureur. Consultez notre modèle de lettre de résiliation.
  3. Vous êtes couverts 10 jours plus tard ou bien à date indiquée dans la délégation d’assurance.

Si vous souhaitez connaître les démarches pas à pas pour résilier grâce à la Résiliation annuelle, consultez notre guide complet.

Modèle de lettre de résiliation : résilier avec la loi Chatel

Si vous avez signé votre offre de prêt et son assurance auprès du même établissement bancaire il y a plus d’un an, vous pouvez tenter de résilier en profitant de la loi Chatel (ou bien attendre 2018 et la résiliation annuelle de l’assurance emprunteur). Pour cela, vous devez :

Attention, cependant, sachez qu’il n’est pas évident de faire jouer la loi Chatel pour résilier son assurance. Toutes les banques ne reconnaissent pas l’application de cette loi de l’assurance emprunteur qui contient une branche assurance-vie (la garantie Décès) sur laquelle cette loi ne s’applique pas.

Lettre de résiliation d’une assurance en délégation (assurance externe)

Si vous aviez déjà opté, au moment de contracter votre crédit, pour une assurance externe grâce à la loi Lagarde, vous pouvez aussi vouloir en changer. Dans ce cas, vérifiez que votre contrat dispose d’une clause de résiliation dans les conditions générales de vente. Vous pourrez alors résilier selon les dispositions prévues, mais il faut tout d’abord prévenir votre banque de cette substitution d’assurance, obtenir son accord puis résilier votre contrat auprès de l’assureur. En effet, c’est le prêteur qui est bénéficiaire de l’assurance : il aura le dernier mot sur l’acceptation finale.

Dans tous les cas, le courrier de résiliation finale devra contenir également le contrat d’assurance emprunteur (l’attestation de délégation), la Fiche d’information standardisée ainsi que les Conditions Générales associées.

Le conseil de Smart Octave

Pour augmenter ses chances que la banque accepte votre demande de résiliation pour un nouveau contrat d’assurance emprunteur, mieux vaut être bien préparé et suivre toutes les étapes. Êtes-vous sûr d’avoir choisi un contrat de substitution équivalent, qui vous couvrira correctement ? En cas de doute, contactez Octave !

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