Remboursement anticipé du crédit immobilier : faut-il résilier l’assurance ?

Vous pouvez solder l’intégralité ou une partie de votre prêt, par exemple en cas de revente ou si vous avez touché une somme d’argent suffisante pour le faire. La loi ne prévoit pas de délai de préavis en cas de remboursement anticipé, mais il est possible que votre banque vous fasse payer des indemnités. Concernant l’assurance de prêt, cela dépend de l’organisme auprès duquel vous avez souscrit.

Comment résilier son assurance en cas de remboursement intégral ?

remboursement anticipé du crédit et assurance

Le remboursement intégral de son prêt est une raison pour laquelle il est autorisé de résilier son assurance de prêt. Si vous ne remboursez qu’une partie du prêt, il ne vous sera pas possible de résilier votre contrat d’assurance car il restera encore une partie du capital à rembourser.

  • Si vous avez souscrit l’assurance auprès de votre établissement bancaire : vous n’avez rien à faire. En soldant le prêt, la banque mettra automatiquement fin au contrat d’assurance lié, puisqu’il s’agit du même organisme. Vous n’aurez même pas de lettre de résiliation à leur faire parvenir.
  • Si vous avez souscrit une assurance en délégation, c’est-à-dire auprès d’un assureur externe, vous devez faire parvenir à l’organisme d’assurance l’attestation de remboursement anticipé de l’intégralité du crédit restant à rembourser. C’est la banque qui vous fournira ce document. Nous vous conseillons de l’envoyer à votre assureur dans un courrier recommandé, assorti d’une lettre de résiliation.

En cas de remboursement partiel : le coût de l’assurance changera-t-il ?

Évidemment, le remboursement anticipé partiel de votre prêt ne peut pas vous permettre de résilier votre assurance emprunteur, car il reste un certain montant à rembourser qui doit être assuré. Si vous remboursez une partie du crédit, le capital restant dû diminuera automatiquement. Or, le taux d’assurance s’applique sur le capital à rembourser. Donc, théoriquement, les primes devraient être revues à la baisse. Oui, mais …

  • Si vous avez souscrit l’assurance de prêt auprès de votre établissement prêteur, il s’agit du contrat groupe. L’assurance calcule le coût des cotisations mensuelles selon le capital initial et non sur le capital restant dû. Le coût de l’assurance ne changera pas.
  • Si vous avez souscrit une assurance auprès d’un assureur externe, il s‘agit d’un contrat en délégation. Le calcul du coût s’effectue sur la base du capital restant dû. Le coût de l’assurance diminuera.

Comment faire valoir cette réduction de coût de l’assurance de prêt ?

Si vous avez souscrit votre contrat d’assurance auprès de la banque, vous n’avez rien à faire puisque c’est le même établissement. L’assurance sera automatiquement mise au courant du changement de capital en cours de remboursement. Vous pouvez toujours essayer de négocier un ajustement du tarif, mais si ce n’est pas prévu dans les conditions générales, cela peut être difficile à obtenir.

Si vous avez souscrit un contrat d’assurance en délégation, vous devez faire parvenir à votre assureur une attestation de remboursement anticipé que votre banque vous fournira. L’objectif est de faire valoir la baisse du capital restant dû et d’obtenir ainsi un nouveau calcul de la prime mensuelle.

La banque peut-elle vous faire payer des frais de remboursement anticipé ?

La loi autorise l’emprunteur à rembourser son crédit par anticipation : c’est une disposition de l’article L312-34 du code de la Consommation. Des pénalités de remboursement anticipé peuvent vous être facturées, puisque la banque aura un « manque à gagner » car elle ne percevra pas l’intégralité des intérêts. Ce sont des « indemnités de remboursement anticipé » ou « pénalités de remboursement anticipé ». Par contre, la loi met des limites aux montants de ces pénalités :

  • Maximum 6 mois d’intérêts des sommes remboursées au taux moyen du prêt ;
  • Maximum 3 % du capital restant dû avant le remboursement anticipé.

Vérifiez bien vos conditions générales de votre contrat de prêt, celui-ci doit bien mentionner ces pénalités. Sinon, la banque n’a aucun moyen de vous forcer à les payer !

Le conseil de Smart Octave :

Si vous soldez votre crédit, il ne sera pas difficile de mettre fin à l’assurance emprunteur. En effet, un document justificatif de la banque suffira. Si vous remboursez partiellement le prêt mais que le capital restant à rembourser est élevé, pensez à prévenir votre assureur afin qu’il recalcule le tarif. S’il ne le prévoit pas dans ses conditions générales, pourquoi ne pas penser à changer d’assurance pour économiser ?

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