Le prérequis : âge, prêt(s) et garanties

Les premières informations nécessaires à la souscription concernent… votre personne ! En effet, l’âge a un impact important sur le coût de la prime d’assurance. C’est donc, avec vos noms et adresse, la première information dont l’assureur aura besoin. Il attachera également de l’importance à votre projet : s’agit-il d’un emprunt pour une résidence principale, pour un investissement locatif, un prêt professionnel ? Une fois passé ces règles d’usage, nous passerons dans le vif du sujet : la composition du ou de vos crédits, ainsi qu’au cœur de ce qui compose l’assurance de prêt, c’est-à-dire la couverture et les garanties.

Détaillez votre ou vos emprunts

Les informations qui concernent votre emprunt vous ont déjà été demandées au moment du devis. Vous les trouvez soit dans la simulation de votre prêt immobilier, soit dans l’offre de prêt qui aura été fournie par votre conseiller bancaire.

Dans le détail, voici les informations qui vous seront demandées :

  • Le montant total du prêt ;
  • Le taux d’emprunt et ses caractéristiques (fixe ou variable) ;
  • La durée du prêt (en mois !) ;
  • Le type de crédit : prêt palier, prêt à amortissement régulier, etc. ;
  • La mensualité de remboursement du crédit.

Vous devez répondre à chacune de ces questions, pour chacun des crédits. En effet, la durée du prêt et le taux font partie des facteurs ayant une incidence importante sur le coût de l’assurance, c’est-à-dire sur la prime : plus le capital est élevé, plus le montant de la prime augmente.

Choisissez votre couverture

Vous devez respecter la couverture minimum que votre banque exige, sous peine d’essuyer un refus catégorique au moment de lui soumettre votre nouveau contrat d’assurance-crédit. Ainsi, vous devez reporter le niveau de couverture demandé pour les garanties suivantes, c’est-à-dire les quotités (soit le niveau de couverture, en pourcentage, par assuré) :

  • Décès/PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) ;
  • Interruption temporaire et totale de travail (ITT) ;
  • Invalidité permanente partielle (IPP) ;
  • Invalidité permanente totale (IPT).

Chaque garantie doit être détaillée par assuré. En effet, selon la situation de l’assuré principal et du ou des co-assurés, la décision à prendre n’est pas forcément la même (apport différent, situation professionnelle stable ou non, etc.). C’est un choix stratégique en assurance de prêt : nous vous invitons à comprendre comment bien choisir son niveau de couverture grâce aux quotités. Ces questions ne vous poseront pas vraiment de difficultés, car vous disposez de ces éléments dans la simulation de prêt fournie par votre banque ou dans la fiche standardisée d’information. Si vous souhaitez améliorer ces garanties en augmentant les quotités prévues, rapprochez-vous de votre conseiller Smart Octave en remplissant un formulaire de devis pour obtenir des conseils. Enfin, sachez que ces garanties ne sont pas toutes obligatoires ! Dans certains cas comme par exemple l’investissement locatif, seules les garanties Décès et PTIA sont exigées.

Affiner la couverture : assurer les risques

L’étape suivante est celle de la déclaration des risques, qui peut sembler laborieuse : il s’agit de répondre à différents questionnaires et éventuellement de faire parvenir à l’assureur des pièces ou informations supplémentaires. Pourtant, c’est une démarche très importante, car elle permet d’obtenir  une couverture suffisamment étendue pour vous protéger, et surtout pour mettre votre famille à l’abri. Il existe trois types de risques que vous pouvez déclarer : le risque de santé (cela concerne les éventuelles maladies, pathologies ou modes de vie), un métier qui peut être jugé risqué par l’assureur et enfin la pratique d’un sport dangereux.

Déclarer un risque lié à votre santé

Tous les problèmes de santé antérieurs à la date de souscription doivent être déclarés à votre assureur. Si vous n’avez rien à déclarer, vous poursuivez le formulaire de souscription. Si vous avez subi une opération ou si vous avez eu une ou plusieurs maladies, il se peut que l’assureur vous fasse remplir des questionnaires supplémentaires ou vous demande des pièces particulières (compte-rendu d’opérations, IRM, etc.). Attention : cela ne signifie pas que votre prime sera forcément recalculée à la hausse, ou que votre demande de souscription sera rejetée !

Voici quelques exemples de questions posées dans le cadre du questionnaire médical :

  • Taille et poids (pour connaître l’IMC),
  • Avez-vous été opéré au cours de ces 10 dernières années ?
  • Au cours de ces 5 dernières années, avez-vous été en arrêt de travail de plus de 30 jours consécutifs ?

Afin de préciser certaines questions, l’assureur peut vous demander des pièces supplémentaires : analyses de sang, IRM, rapports d’opération, etc. Selon vos réponses aux questionnaires de santé, quatre scénarios sont possibles :

  • Rien à déclarer : vous passez à l’étape suivante ;
  • Une maladie ou une pathologie à déclarer : après étude médicale, l’assureur vous assure sans hausse de cotisation ;
  • Une maladie ou une pathologie à déclarer : après étude médicale, l’assureur vous propose une surprime, c’est-à-dire une hausse de la prime mensuelle, afin d’être couvert ;
  • L’assureur refuse de vous couvrir pour la maladie ou la pathologie que vous présentez.

Si vous souhaitez en savoir plus sur la façon dont l’assureur estime le risque de santé ainsi que sur la convention AERAS, consultez notre guide dédié à ce sujet !

Le cas des fumeurs

A partir de quelques cigarettes par jour et même si vous fumez occasionnellement, vous devez répondre « oui » à la question « fumez-vous ? ». En effet, si vous fumez mais que vous ne le déclarez pas, vous pouvez être accusé de « fausse déclaration », menant à l’annulation du contrat. Cela peut être très grave, par exemple le capital pourrait ne pas être versé à votre famille en cas de disparition si l’assureur venait à repérer cette information. Ainsi, même si l’écart tarifaire peut être important entre un tarif « fumeur » et « non-fumeur », attachez-vous à répondre sincèrement à cette question. Bon à savoir : si vous arrêtez de fumer, vous pouvez aussi le déclarer à votre assureur pour bénéficier d’une baisse de tarif. Attention : le délai minimal entre la dernière cigarette et la demande de nouvelle tarification est d’au moins 24 mois.

Les métiers à risques

Lorsque vous indiquez votre métier à votre courtier, il se peut que, dans certains cas, celui-ci vous demande plus d’informations. En effet, certaines professions nécessiteront une étude approfondie de la part de l’assureur, pour connaître les conditions exactes de votre métier. Voici quelques exemples de professions dites « à risques » :

  • métiers nécessitant des trajets professionnels de plus de 15 000 km/an (en voiture, camion, bus) : commerciaux, chauffeurs de bus ;
  • travaux de manutention (notamment porter des charges lourdes de plus de 15 kg) : aide-soignant par exemple ;
  • métiers nécessitant un port d’armes : policiers, gendarmes ;

Déclarer un métier à risque : consultez notre guide pour savoir si votre métier est concerné, si vous avez un doute.

Sports à risque

Le dernier point que l’assureur vérifiera lors de la souscription est votre pratique sportive. Si vous êtes sportif professionnel ou que vous pratiquez très fréquemment une activité physique dite « à risque », il vous faudra peut-être répondre à des questions supplémentaires afin que votre assurance vous indique si elle vous couvre dans le cadre de cette pratique, avec ou sans surprime, ou si elle refuse carrément de vous couvrir.

En effet, ce n’est pas parce que vous pratiquez de la boxe (qui se trouve généralement dans la liste des sports à risques des assureurs) que vous serez automatiquement soumis à une hausse de la mensualité. Aussi, si vous avez le projet de vous couvrir dans la pratique de votre sport à risque, contactez-nous : nous pouvons vous aider à trouver l’assureur qui proposera les meilleures conditions financières.

Après la signature du contrat

Une fois toutes les déclarations faites et les informations récupérées, un tarif vous est proposé (immédiatement ou dans un délai plus long, selon vos différentes déclarations de risques). Vous pouvez alors signer le contrat d’assurance de prêt.

L’assureur vous fera parvenir, ainsi qu’à votre conseiller bancaire :

  • Une attestation d’assurance,
  • Une délégation d’assurance de prêt.

L’assureur vous recontactera ensuite, afin de mettre à jour la date d’offre de prêt finalisée (que vous ne connaissez peut-être pas au moment de la souscription !) et pour récupérer le tableau d’amortissement du ou de vos prêts.  Si le niveau de couverture correspond aux exigences de la banque et que les informations relatives au prêt sont correctes, votre conseiller bancaire devrait accepter la mise en place de la délégation d’assurance. Sinon, des ajustements sont possibles à l’aide de l’assureur : modification des quotités, ajour de garanties, etc.

Toutes les étapes, en bref :

Les étapes de souscription :
1.Définir son profil : nom, adresse, âge (par emprunteur)
2.Détailler son ou ses prêts (montant, taux, durée, type de crédit, projet immobilier)
3.Détailler les garanties (DC/PTIA, ITT, IPT) pour chaque prêt
4.Déclarer (si besoin) un risque : santé, pathologie, métier, sport
5.Faire parvenir à la demande de l’assureur des pièces supplémentaires, comme par exemple : rapports médicaux, analyses supplémentaires, réponses à un questionnaire spécifique sur le sport, etc.
6.Recevoir un tarif finalisé et signer le contrat
7.Réception des documents : attestation d’assurance et délégation d’assurance de prêt.

Le conseil de Smart Octave :

Les étapes de souscription d’une assurance emprunteur peuvent sembler longues et laborieuses, mais elles sont tout à fait cruciales. En effet, il s’agit d’un contrat qui vous protégera, ainsi que votre famille, en cas de sinistre. Il est donc impératif de répondre avec soin aux questions et surtout de ne pas « oublier » d’indiquer certains éléments, comme des risques de santé ou la pratique de sports à risques.

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