Mentions légales site

Editeur du site :

Le site Smartoctave.fr est édité par la société PURCONSEIL, intermédiaire d’assurance.

PURCONSEIL est une Société par Actions Simplifiées au capital de 300 000€ immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 538 516 857.

Siège social est situé au 25, cours Albert Thomas  69 003 LYON.
Téléphone : 04 26 73 18 08

SIRET : 53851685700017
Ident. TVA intracommunautaire : FR63538516857

Directeur de la publication : Marie CONTENT, Directrice Générale de la société PURCONSEIL.
Rédacteur en chef du site : Marie CONTENT, Directrice Générale de la société PURCONSEIL.

Société de courtage en assurance, PURCONSEIL est immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 12 066 818.
Vous pouvez vérifier notre immatriculation à l’ORIAS (organisme pour le registre des intermédiaires d’assurance), au 1, rue Jules Lefebvre – 75 311 Paris cedex. Email : contact@orias.fr, www.orias.fr.

Le capital et les droits de vote de la société PURCONSEIL sont détenus par Miltis, mutuelle soumise au Livre II du code de la mutualité, dont le siège social est situé 25, Cours Albert Thomas, 69 445, Lyon Cedex 03, n° SIREN 417 934 817.

Conformément aux dispositions de l’article L.520-1-II-b du code des assurances, les contrats d’assurance qui vous sont proposés sur le site SmartOctave.fr ont été sélectionnés parmi les offres émanant de partenaires privilégiées de notre société dans le domaine de l’assurance de prêt. Nous tenons à votre disposition leurs noms et coordonnées, sur simple demande de votre part.

En cas de réclamation, vous pouvez nous contacter à l’adresse de notre siège social mentionné ci-dessus.

Les coordonnées de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), chargée notamment du contrôle des intermédiaires d’assurance sont les suivantes : 61 rue Taitbout – 75 436 Paris cedex 09, tel 01 49 95 40 00, http://www.acp.banque-france.fr/

Hébergeur du site :

Le site est hébergé par la société Amazon Web Services :
Amazon Web Services LLC
P.O. Box 81226
Seattle, WA 98108-1226
http://aws.amazon.com

Technologie du site :

Ce site a été réalisé et fonctionne avec le framework Symfony.

Propriété intellectuelle :

La reproduction, ou représentation, intégrale ou partielle, par quelque procédé ou support que ce soit, du site, ainsi que des données, des textes, photographies, images animées ou non, sons, savoir-faire, dessins, graphismes, programmes informatiques ou de tout autre élément constitutif du site, est interdite et constitue, sans autorisation de l’éditeur, une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Protection des données à caractère personnel :

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, et à la Loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, SmartOctave.fr vous informe que les informations personnelles collectées font l’objet d’un traitement informatisé. En tant que responsable de traitement, SmartOctave.fr les utilise pour répondre aux demandes de comparaison tarifaire, assurer une mise en relation avec les organismes et intermédiaires d’assurances partenaires sélectionnés, permettre l’établissement et la communication de devis par ces derniers, permettre la création d’un compte-utilisateur, évaluer la satisfaction, améliorer l’expérience utilisateur relative aux services proposés sur le site, étudier les demandes de référencement des organismes et intermédiaires d’assurances et établir des reportings statistiques.

Dans le cadre du service de mise en relation, vos données sont communiquées de manière sécurisée aux organismes et intermédiaires d’assurances partenaires de SmartOctave.fr sélectionnés, qui sont susceptibles de les utiliser à des fins de prospection commerciale, d’analyse et de mise en œuvre de mesures précontractuelles ou contractuelles, notamment lors d’une demande de souscription en ligne.

Vos données peuvent, avec votre accord et sauf inscription de votre part sur la liste BLOCTEL d’opposition au démarchage téléphonique, faire l’objet d’une cession ou d’une communication à des partenaires commerciaux référencés ou non sur le site SmartOctave.fr, qui pourront vous démarcher dans un délai maximum de 3 mois afin d’évaluer vos besoins et vous mettre en relation avec des professionnels de l’assurance de prêt.

Vos données seront conservées par SmartOctave.fr le temps nécessaire à l’exécution de ces différentes finalités, ou pour les durées spécifiquement prévues par la CNIL (normes pour le secteur de l’assurance) ou la loi (prescriptions légales).

SmartOctave.fr cherche à satisfaire de manière optimale les demandes des utilisateurs et les attentes de ses partenaires, condition primordiale à la continuation de son activité. À cet effet, le traitement des données personnelles recueillies sur le site s’effectue sur la base de l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles prises à la demande de la personne concernée et/ou de l’intérêt légitime de SmartOctave.fr. Par exception, toute finalité de traitement soumise au consentement de la personne concernée est présentée en conséquence et de manière explicite au moment de la collecte des données afférentes. Le retrait de ce consentement peut s’effectuer à tout moment sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement fondé sur ce dernier et effectué antérieurement au retrait.

Lors de la collecte des informations, vous êtes informés du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à fournir. La communication des informations obligatoires est requise pour pouvoir utiliser les services proposés par SmartOctave.fr.

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L’utilisation de votre adresse électronique :

L’adresse électronique que vous nous communiquez est susceptible, avec votre accord, d’être conservée et utilisée ultérieurement par Smartoctave.fr pour vous proposer des services et des offres commerciales dans le domaine de l’Assurance, du crédit immobilier et plus largement dans les services en lien avec l’habitat.
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Bloctel, la liste d’opposition au démarcharge téléphonique :

Qu’est-ce que Bloctel ?

Bloctel est la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur laquelle tout consommateur peut s’inscrire gratuitement afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.

Comment s’inscrire ?

Pour vous inscrire sur la liste d’opposition, il vous suffit de vous rendre sur la page d’inscription du site http://www.bloctel.gouv.fr/ et de renseigner les informations demandées dans le formulaire. Une fois préinscrit, vous devez valider votre inscription en cliquant sur le lien que vous recevrez par email. Vous recevrez ensuite votre numéro d’inscription qui vous permettra d’accéder à votre espace personnel et de gérer vos réclamations. Les numéros que vous avez saisis (maximum 8 numéros) seront alors protégés pendant 3 ans.

 

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